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T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. La porte d’entrée d’un autobus de plus de 4 536 kg doit être, sur sa plus grande surface, munie de panneaux de verre scellés hermétiquement. La distance entre le bas d’un tel panneau et le sol, lorsqu’il n’y a aucun passager dans l’autobus, doit être d’au plus 900 mm et celle entre le haut d’un tel panneau et le haut de la porte doit être d’au plus 152 mm.
D. 285-97, a. 28.
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